Convention de partenariat
Association X – Loi 1901
Entre les soussignés :
Association X
Régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à [adresse], représentée par son Président en exercice, Ci-après dénommée « l'Association »,
[Nom du Partenaire]
[forme juridique : société / association / organisme], représentée par [Nom, Prénom, Fonction], dont le siège est situé à [adresse], Ci-après dénommé « le Partenaire »,
Ensemble dénommés « les Parties ».
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre l'Association X et le Partenaire dans le cadre des activités suivantes :
Organisation et promotion d'évènements (concerts, soirées, festivals, séminaires, salons, etc.),
Mise en place d'actions communes dans le domaine de la musique, de la culture et de l'évènementiel,
Participation conjointe à des opérations de communication, de sponsoring et de mécénat,
Développement de formations, masterclass ou projets artistiques,
Toute autre action convenue d'un commun accord par écrit entre les Parties.
Article 2 – Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
1
Expertise et réseau
Mettre à disposition son expertise, son réseau et ses moyens techniques pour la réussite des projets communs,
2
Respect des termes
Respecter les termes convenus pour l'organisation et la promotion des activités prévues,
3
Communication régulière
Communiquer régulièrement au Partenaire l'état d'avancement des actions conjointes.
Article 3 – Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
1. Contribution aux actions
Contribuer aux actions conjointes par la mise à disposition de moyens humains, financiers, matériels ou logistiques selon ses capacités,
2. Promotion active
Promouvoir activement les projets communs auprès de son réseau,
3. Respect des valeurs
Respecter l'image, les valeurs et les engagements de l'Association X.
Article 4 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de [12 mois] à compter de la signature.
Elle pourra être renouvelée par accord écrit des Parties.
Article 5 – Modalités financières
Les Parties conviennent que :
Dépenses communes
Les dépenses communes liées aux projets seront définies à l'avance et feront l'objet d'un accord écrit,
Financement
Le financement des actions conjointes pourra inclure des apports financiers, en nature ou en mécénat,
Partage des recettes
Les modalités de partage des recettes éventuelles seront précisées dans un avenant à la présente convention.
Article 6 – Communication et image
Chaque Partie pourra utiliser le nom, le logo et les supports de communication de l'autre Partie uniquement dans le cadre des projets prévus par la convention, et avec son accord écrit préalable.
Article 7 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des Parties, en cas de manquement grave de l'autre Partie, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de [30 jours].
Article 8 – Litiges
Règlement à l'amiable
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera réglé à l'amiable entre les Parties.
Recours juridique
À défaut d'accord, il sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'Association.
Signatures
Fait à [Ville], le [Date]
Pour l'Association X :
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Pour le Partenaire :
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